Vous êtes motivés pour de nouveaux challenges à relever, vous voulez être plus efficace, ou travailler de nouvelles façons d’être... ? Pour acquérir ces nouvelles compétences ou vous améliorer sur un point en particulier, vous vous tournez naturellement vers la formation. Aujourd’hui par l’intermédiaire du DIF, droit individuel à la formation, le salarié devient le véritable moteur de l’acquisition de ces connaissances...

Encore peu connu des salariés, parfois mis de côté par les entreprises, le DIF est une vraie révolution dans le domaine de la formation. Notre juriste répond à vos questions...

Financer sa formation par le DIF :

1- A qui s’adresse le DIF (droit individuel à la formation) ?

Le DIF concerne tous les salariés en CDI qui ont acquis un an d’ancienneté dans l’entreprise. Sont exclus les personnes en contrats d’apprentissage, contrats d’insertion par alternance…Le salarié à temps plein bénéficie de 20 heures de DIF par an cumulables jusqu’à 120 heures.

2- Je suis en CDD...

Le salarié en CDD peut bénéficier du DIF dès lors qu’il a acquis 4 mois d’ancienneté dans l’entreprise, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois. Le DIF est calculé au prorata de sa durée de présence annuelle (10h pour un CDD de 6 mois).

3- Je travaille à temps partiel dans l’entreprise…

Si le salarié travaille à temps partiel, son DIF est calculé au prorata de sa durée de présence dans l’entreprise. Pour un mi-temps (17,5 heures par semaine/35 heures), le salarié jouit donc de 10 heures de DIF par an, cumulables jusqu’à 120 heures.

4- Je vais démissionner ou partir à la retraite à quoi est ce que j’ai droit ?

Si je démissionne ou pars à la retraite, je perds mon DIF. Toutefois, en cas de démission, je peux effectuer une demande de DIF jusqu’à la date de fin du préavis.

5- En cas de licenciement ?

En cas de licenciement, le salarié peut bénéficier de son DIF s’il en fait la demande avant l’expiration de sa période de préavis, qu’il soit exécuté ou non.

6- Quand est ce que je peux en profiter ?

Le salarié peut profiter de son DIF à tout moment, dès lors qu’il a acquis suffisamment d’heures pour effectuer la formation choisie.

7- Comment présenter ma demande de DIF auprès de mon employeur ?

La loi ne définit pas les modalités de la demande. Des conditions peuvent être fixées par les conventions collectives. A défaut, il est préférable pour le salarié d’effectuer sa demande par écrit en lettre recommandé avec accusé de réception et au moins un mois à l’avance.

8- Et si mon employeur refuse que faire ?

L’employeur a un mois pour répondre au salarié. Si l’employeur refuse, le salarié peut refaire une demande l’année suivante. Après deux refus, il peut demander à bénéficier du congé individuel de formation (CIF), la formation sera alors prise en charge par l’OPACIF (qui gère le financement des formations réalisées dans le cadre du CIF) si elle répond aux priorités fixées par cet organisme.

9- Quel type de formations est ce que je peux faire ?

Les conventions et accords collectifs peuvent fixer des formations comme prioritaires. A défaut d’accord, le salarié peut réaliser toute action de promotion, d’entretien ou de perfectionnement des compétences, toute action permettant d’acquérir une qualification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles, voire de bilan de compétence ou de validation des acquis de l’expérience.

10- Est-il possible de segmenter mes heures de DIF ?

Il n’y a aucun obstacle juridique à réaliser plusieurs types de formation sur le contingent d’heures du DIF. Par exemple, le salarié disposant de 30 heurs de DIF peut réaliser une formation de 16 heures et conserve ses 14 heures à cumuler avec les années suivantes.

Magali Miguel - Juriste en droit des entreprises - Si vous souhaitez poser une question à notre juriste concernant le DIF: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. '; document.write( '' ); document.write( addy_text25315 ); document.write( '<\/a>' ); //-->\n Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.